Conditions Générales de Ventes

La société BENOIT CHOCOLATS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 324 926 138, dont le siège social est situé 1 rue des Lices – 49000 Angers (ci-après désignée « BENOIT CHOCOLAT ») édite le site Internet localisé à l’adresse URL www.benoitchocolats.com (ci-après désigné le « Site ») proposant à des clients agissant exclusivement en qualité de consommateur (ci-après désignés par « le(s) Client(s) ») de passer commande des produits proposés à la vente sur ce dernier (ci-après désignés le(s) « Produit(s)»).

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente en ligne des Produits conclue entre BENOIT CHOCOLAT et le Client.

ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre éventuelle version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement accessibles par le Client sur le Site avant toute commande et au moment de l’enregistrement de sa commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de passer commande des Produits en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales et les accepte sans réserve ». En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales.

Les Conditions Générales en vigueur sont celles mises en ligne sur le Site au jour de la commande de Produits par le Client. BENOIT CHOCOLATS se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales. En cas d’adaptation, de modifications ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande, les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande du Client sur le Site.

ARTICLE 2 : MAJORITE LEGALE ET CAPACITE

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 3 : COMPTE CLIENT

Le Client peut procéder à la création d’un Compte Client sur le Site pour les besoins de ses commandes de Produits sur ce dernier.
La création de son Compte par le Client peut être réalisée en suivant la procédure prévue sur le Site, notamment lors d’une commande de Produits sur ce dernier en cliquant sur l’onglet « Créer un compte ».
Pour la création de son compte, il est notamment demandé au Client d’indiquer :

  • une adresse e-mail à titre d’identifiant et un mot de passe. Ces deux éléments qui lui sont personnels devront être renseignés par le Client lors de chaque connexion à son Compte client ;
  • ses nom et prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone (mobile ou fixe).

A l’issue de la création de son compte, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiquée.  Le Client peut mettre à jour les informations le concernant en se connectant sur son Compte Client, et est seul responsable des mises à jour qu’il peut réaliser ainsi que des conséquences de la communication d’informations erronées le concernant, notamment sur l’exécution de sa commande (ex : une livraison impossible).

Le Client peut à tout moment et sans motif demander la désactivation de son compte :

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BENOIT CHOCOLATS – 1 rue des Lices – 49000 Angers ;
  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@benoitchocolats.com.

BENOIT CHOCOLATS s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande du Client en ce sens.

ARTICLE 4 : COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Le Client effectue sa commande à partir du catalogue de Produits proposé sur le Site et selon le processus indiqué et prévu à cet effet sur ce dernier.

Dans tous les cas, BENOIT CHOCOLATS décline toute responsabilité dans le choix des Produits effectués par le Client. Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et descriptions des Produits.

Chaque Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une description sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix, ainsi que d’une fiche indiquant ses ingrédients et allergènes.

Les photographies des Produits sur le Site sont uniquement illustratives et sont non-contractuelles.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les Produits, notamment quant à leur composition, le Client peut prendre contact avec BENOIT CHOCOLATS par téléphone au (+33) 2 41 88 94 52 (coût d’un appel local non surtaxé), ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@benoitchocolats.com.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande à travers un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande.

Sa commande vérifiée, le Client procède à sa validation et finalisation en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action :

  • le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;
  • la commande est considérée comme définitive de la part d’un Client et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Client par BENOIT CHOCOLATS. Cet accusé de réception vaut confirmation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des Produits, de l’encaissement effectif du prix des Produits par BENOIT CHOCOLATS, et de sa validation par BENOIT CHOCOLATS.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de leur commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Les frais de livraison des Produits le cas échéant applicables  sont facturés en supplément de leur prix et sont clairement indiqués avant la validation de sa commande par le Client.

Le prix total des Produits, taxes comprises et frais de livraison le cas échéant applicables, commandés par le Client, est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne sur le Site, avant sa validation finale et son paiement par le Client, et est également repris dans la confirmation de commande adressée par BENOIT CHOCOLATS au Client.

BENOIT CHOCOLATS se réserve le droit de modifier sur le Site ses prix de vente des Produits à tout moment, étant précisé qu’aucune modification postérieure du prix d’une commande réalisée par un Client ne pourra être appliquée. En cas de modification, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client.

Les éventuelles offres promotionnelles sur le Site ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le Client procède au paiement de sa commande par carte bancaire en ligne sur le Site à la commande du ou des Produits selon la procédure prévue à cet effet.

Le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Les données ainsi transmises sont traitées uniquement par la gestionnaire de télépaiement sécurisé fournissant la solution de paiement utilisé par BENOIT CHOCOLATS sur le Site.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire, et en cas d’obtention de cette dernière, délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

La validation de sa commande par le Client au moyen de son paiement génère automatiquement une facture. Ladite facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email indiquée.

L’obligation de payer du Client est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site pour passer le cas échéant une nouvelle commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La commande du Client sera livrée selon le mode de livraison qu’il a choisi sur le Site :

  • livraison au lieu indiqué par ses soins ;
    • Une telle livraison des Produits est disponible uniquement en France Métropolitaine , en Allemagne, en Suisse, en Belgique, et au Luxembourg. Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, la commande du Client sera expédiée pour sa livraison dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de son paiement sur le Site.
  • retrait directement dans les locaux de BENOIT CHOCOLATS proposés à cet effet sur le Site et choisis par le Client lors de sa commande de Produits ;
  • livraison par coursier au lieu indiqué par ses soins  :
    • Un tel mode de livraison est disponible uniquement pour les livraisons de commandes de Produits dans la ville de Paris (intra-muros) et d’Angers (intra-muros) selon les horaires et modalités indiquée sur le Site. En cas de choix d’un tel mode de livraison, le Client doit impérativement renseigner son numéro de téléphone lors de sa commande de Produits sur le Site.

BENOIT CHOCOLATS indique qu’en période de forte activité ou de forte de chaleur de nature à nuire à la qualité des Produits, les délais de livraison indiqués pourront être différés . Une information en ce sens est dans cas transmise au Client.

En cas de choix de retrait de sa commande par le Client dans les locaux de BENOIT CHOCOLATS, sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, il appartient du Client de procéder à un tel retrait selon les horaires d’ouverture de des locaux de BENOIT CHOCOLATS dans un délai de 48 heures à compter de la validation de son paiement sur le Site. Le Client doit être muni lors de son retrait d’une copie de sa confirmation de commande ou de facture ainsi que d’une pièce d’identité. BENOIT CHOCOLATS se réserve la faculté de refuser le retrait de sa commande par le Client à défaut de présentation de ces documents. A défaut de retrait des Produits dans le délai imparti, BENOIT CHOCOLATS pourra procéder selon sa convenance à une relance du Client et en cas de persistance d’un tel défaut passé un délai de 7 jours à compter de la date de retrait initialement convenue, résilier la commande de Produits. Dans ce cas, toute commande dont le Client n’aura pas procédé à son retrait ne saurait en aucun cas être remboursée.

En cas de choix de livraison au lieu indiqué par le Client, en cas d’absence du Client ou de son mandataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Dans cette hypothèse, le transporteur pourra indiquer une nouvelle date de passage, inviter le Client à prendre contact avec lui pour convenir d’un nouveau passage, ou il appartiendra au Client de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui sont visés dans l’avis de passage.

BENOIT CHOCOLATS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison des Produits, ainsi que des détériorations que pourront subir dans ce cas les Produits, du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible, de l’absence du Client ou de son mandataire pour réceptionner les Produits commandés, du défaut de détermination d’une nouvelle date de passage avec le transporteur, ou de l’absence/ou du retard de retrait des Produits par le Client auprès dudit transporteur ou du BENOIT CHOCOLATS selon le mode de livraison convenu. Dans cette hypothèse, les éventuels frais qui pourront être engagés pour la livraison des Produits seront à la charge intégrale du Client.

A défaut de livraison des Produits par BENOIT CHOCOLATS dans le délai indiqué lors de sa commande par le Client sur le Site, le Client pourra mettre en demeure BENOIT CHOCOLATS, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par BENOIT CHOCOLATS dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par BENOIT CHOCOLATS de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps, et les sommes versées par BENOIT CHOCOLATS lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison n’aurait été indiqué par BENOIT CHOCOLATS lors de sa commande par le Client sur le Site, en cas de défaut de livraison par BENOIT CHOCOLATS au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande, le Client pourra mettre en demeure BENOIT CHOCOLATS, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par BENOIT CHOCOLATS dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par BENOIT CHOCOLATS de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps, et les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En tout état de cause, le Client est invité à vérifier l’état des Produits au jour de leur réception, et à formuler toute contestation, réserve ou refus, le cas échéant sur le bon de livraison du transporteur, en précisant le motif de la réserve formulée (ex : carton d’emballage endommagé, produit cassé).

En cas d’anomalie constatée lors de la livraison, le Client devra prendre contact avec BENOIT CHOCOLATS dans un délai de 48 heures compte tenu du caractère alimentaire et périssable des Produits.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits de BENOIT CHOCOLATS sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

BENOIT CHOCOLATS s’engage à honorer les commandes en ligne sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité, BENOIT CHOCOLATS prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de lui proposer: soit de patienter jusqu’au délai de livraison dans lequel le ou les Produits pourront être disponibles  , soit lorsque cela est possible, de remplacer le ou les Produits concernés par un ou des Produits équivalents en qualité et en prix, soit de procéder à l’annulation de sa commande. Dans ce cas, BENOIT CHOCOLATS remboursera le prix de la commande versé par le Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’annulation de sa commande.

Il est précisé que les commandes de Produits passées en période de fête sont plus susceptibles de faire l’objet d’indisponibilité.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 Code de la consommation, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, les contrats :

« 4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »

Les Produits proposés sur le Site sont alimentaires, périssables, soumis à des prescriptions d’hygiène (chocolats, macarons, confiseries, pates de fruits, nougats,…) et relèvent de telles dispositions.

En conséquence, le droit de rétractation est exclu pour les Produits commandés par le Client sur le Site .

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – COOKIES

Dans le cadre de ses commandes de Produits sur le Site, et de la création le cas échéant de son Compte Client sur ce dernier, le Client est amené à fournir des informations à caractère personnel à BENOIT CHOCOLATS.

BENOIT CHOCOLATS est le responsable du traitement des données personnelles ainsi communiquées par le Client.

La collecte de ces données est en premier lieu utilisée par BENOIT CHOCOLATS pour le traitement et le suivi des commandes de Produits du Client, le service après vente des Produits commandés sur le Site, et la gestion le cas échéant du Compte Client du Client sur le Site.

Ces données sont à destination de BENOIT CHOCOLATS, et peuvent être transmises à des prestataires auxquels BENOIT CHOCOLATS a recours pour le traitement des commandes, leur service après vente, pour la gestion de la relation commerciale avec le Client, ou pour l’hébergement technique du Site.

Certaines des données ainsi collectées sont en second lieu susceptibles d’être utilisées par BENOIT CHOCOLATS pour adresser au Client des offres commerciales, s’il l’a accepté lors du recueil de ses données en cliquant sur la case prévue à cet effet sur le Site.

Dans tous le cas, le Client conserve la faculté de s’opposer à la poursuite de l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale par BENOIT CHOCOLATS en lui adressant directement une décision en ce sens aux coordonnées indiquées sur les offres qui lui sont communiquées.

BENOIT CHOCOLATS s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment à assurer leur sécurité.

A ce titre, BENOIT CHOCOLATS informe le Client qu’il dispose, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement, et de portabilité des données le concernant.

Le Client peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en adressant une demande en ce sens auprès de BENOIT CHOCOLATS à l’adresse suivante : 1 rue des Lices – 49000 Angers ou par e-mail : contact@benoitchocolats.com.

Certaines pages du Site peuvent en outre utiliser des « cookies », qui sont des petits fichiers texte contenant des informations propres au Client du Site et stockés sur le disque dur du Client et pouvant être lus seulement par le serveur qui l’a fourni. BENOIT CHOCOLATS fait un usage limité des « cookies », dans le but d’optimiser la consultation du Site, ce que le Client déclare accepter. Il s’agit notamment de cookies permettant l’enregistrement des identifiants pour sa connexion à son Compte client sur le Site, ou l’enregistrement de son panier d’achat de Produits lors d’une commande sur ce dernier. Si le Client ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation, tout en conservant un accès au Site.

BENOIT CHOCOLATS s’engage à conserver les données personnelles qu’elle pourra ainsi collecter sur le Client pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ – GARANTIE

Toute réclamation relative aux Produits devra être adressée par le Client à BENOIT CHOCOLATS dans un délai de 48 heures à compter de leur réception compte tenu de leur caractère alimentaire et périssable. BENOIT CHOCOLATS prendra dans ce cas attache avec le Client.

En cas de Produits défectueux ou de commande non conforme, le Client peut solliciter le remplacement du ou des Produits concernés. Toutefois, dans le cas où le remplacement du ou des Produits concernés est impossible (ex : défaut de disponibilité du ou des Produits), ce dernier pourra soit procéder au retour du ou des Produits concernés et obtenir son/leur remboursement, soit bénéficier de l’émission d’un avoir correspondant à son/leur prix.

En cas de retour, le Client devra les envoyer à BENOIT CHOCOLATS dans leur emballage d’origine, en joignant une copie de leur facture. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Tout retour de Produit doit en tout état de cause faire l’objet d’un accord exprès de BENOIT CHOCOLATS.

En tout état de cause, BENOIT CHOCOLATS décline toute responsabilité du fait notamment :

  • du non-respect des consignes de conservation des Produits qui pourrait les altérer. Les Produits doivent être conservés au frais (entre 14°C et 18° C) à l’abri de la lumière ;
  • du non-respect des dates indiquées sur ces derniers.
  • des actes malveillants du Client ou de tiers.

Enfin, BENOIT CHOCOLATS ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, BENOIT CHOCOLATS ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE

Les actions réalisées par le Client sur le Site, en particulier par laquelle ils acceptent les présentes Conditions générales ou ils procèdent à la commande de Produits, sont assimilées à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-2 et suivants du Code civil.

Conformément à l’article 1368 du Code civil, le Client accepte que les éléments d’horodatage mis en œuvre, les procédés du Site par lesquels il exprime son consentement (ex : en cochant les cases correspondantes), et de manière générale, l’ensemble des éléments créés et/ou échangés dans sur le Site (ex : la preuve des connexions, les enregistrements informatiques et autres éléments d’indentification), soient admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données, des éléments et des signatures, qu’ils matérialisent, qu’ils contiennent, et/ou qu’ils expriment.

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE

Les contrats issus des Commandes sur le Site et des présentes CGV font l’objet d’un archivage informatique par BENOIT CHOCOLATS.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, les contrats portant sur des commandes sur le Site d’une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison auprès du Client du ou des Produits objet de la commande concernée.

Le Client peut y avoir accès à tout moment s’il en fait la demande par écrit auprès de  BENOIT CHOCOLATS. Dans cette hypothèse, BENOIT CHOCOLATS fera son possible pour communiquer une copie contrat concerné au Client dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande.

Article 14 : Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions générales, les commandes de Produits réalisées sur le Site qu’elles régissent et l’utilisation de ce dernier par le Client sont soumises à la loi française.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir directement à une procédure de médiation conventionnelle pour tout litige qui surviendrait avec BENOIT CHOCOLATS.

A cet effet, le Client peut recourir au service du médiateur suivant désigné par BENOIT CHOCOLATS :  Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

Pour recourir à cette procédure de médiation, le Client doit au préalable adresser sa réclamation à BENOIT CHOCOLATS par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client peut saisir le médiateur indiqué ci-dessus selon les modalités prévues par ce dernier.

Cette médiation est gratuite pour le Client, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à sa charge.

Conformément à l’article L. 611-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra être examiné par le médiateur lorsque :

  • le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de BENOIT CHOCOLATS par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat,
  • la demande est manifestement infondée ou abusive,
  • le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
  • le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BENOIT CHOCOLATS,
  • le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 616-2 et l’article 14 du Règlement européen n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation le Client a la possibilité de recourir au système de médiation en ligne proposé par la plateforme Règlement des litiges en ligne en se connectant au moyen du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu.

Le litige pourra également être porté directement ou à défaut de résolution dans le cadre de la médiation, devant le Tribunal compétent en application des règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 16 : INFORMATIONS ALLERGÈNES ET VALEURS NUTRITIONNELLES

Les allergènes et les valeurs nutritionnelles de nos produits sont renseignés dans l’onglet « Infos Ingrédients & Allergènes » figurant au bas de chacune des fiches Produit disponibles sur le Site . Les pProduits sont fabriqués dans un atelier travaillant la farine, les œufs, le lait, les fruits à coque et sont donc susceptibles de contenir des traces de ces allergènes.

Article 17 : MENTION LEGALES

Identification de la société éditrice du Site : BENOIT CHOCOLATS.

Capital social de l’entreprise: 60.700 €

Numéro de SIRET: 32492613800011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 324 926 138

Pour toute question ou réclamation relative aux Produits, à sa commande, à ses données personnelles, à son droit de rétractation, à l’application de la garantie des Produits, le Client peut contacter BENOIT CHOCOLATS aux coordonnées suivantes : e-mail :contact@benoitchocolats.com / téléphone : (+33) 2 41 88 94 52.

Le Directeur de la publication du Site est Anne-Françoise Benoit en qualité de gérante.

Le Site est hébergé par la société : KELCIBLE

Depuis le 1er janvier 2016, le Code de la consommation impose aux professionnels d’informer les consommateurs de leur possibilité de recourir en cas de litige à une solution de médiation. Cela impose de manière incidente que le professionnel désigne un médiateur en le choisissant parmi une liste établie par une commission créée à cet effet. En conséquence, il vous appartient de désigner le médiateur qui sera compétent concernant votre société pour les litiges éventuels avec ses clients. Vous pouvez vous reporter au site internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur qui comprend la liste des médiateurs. Vous pourrez ainsi désigner un médiateur compétent dans votre domaine d’activité. Une fois ce choix réalisé, vous devrez mentionner son identité dans la partie restée en blanc ci-dessus ainsi qu’insérer sur votre site Internet un onglet qui indiquera les coordonnées de ce médiateur. Par ailleurs, vous devez maintenir le lien ci-dessus permettant à un consommateur de recourir à une plateforme de médiation en ligne (c’est une obligation issue d’un règlement communautaire). Je suis  à votre disposition pour valider ce point.]