Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE DÉFINITIONS
Boutique en Ligne : Site internet marchand de la SAS BENOIT CHOCOLATS : 1, rue des Lices – 49000 ANGERS – RCS ANGERS B 324 926 138
URL du site www.benoitchocolats.com

Le client : le site marchand en ligne « Benoit chocolats » est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels ainsi qu’à toute personne morale dont le siège social se situe en France agissant par l’intermédiaire d’une personne physique certifiant disposer de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale contractant avec la SAS BENOIT CHOCOLATS et ce pour des besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles

Conditions Générales de Ventes : seules les présentes constituent les Conditions Générales de Ventes. Elles sont seules applicables à la relation contractuelle. Elles remplacent et annulent toutes autres conditions antérieures sauf dérogation expresse et écrite de la SAS BENOIT CHOCOLATS. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment où il passe commande des conditions de ventes indiquées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Commande : les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, de la date et du contenu de la commande. Une commande ne devient une commande validée qu’à partir de la réception par la SAS BENOIT CHOCOLATS du paiement de la somme due par le Client pour les produits commandés. Le délai de validation de la commande, tributaire du mode de paiement, est de quatre jours ouvrés pour un paiement par carte bancaire. Une commande ne devient définitive qu’après confirmation par « Benoit chocolats ». La SAS BENOIT CHOCOLATS se réserve le droit de limiter la quantité de livraison de certains produits voire de refuser une commande qui lui paraîtrait anormale pour quelque raison que ce soit (adresse postale inexistante ou mal renseignée, informations livraison incomplète…). La SAS BENOIT CHOCOLATS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Les produits et marchandises proposés à la vente sur notre boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de changements dans leur composition ou dans leur présentation. Le client s’interdit de revendre les produits. Les produits de la SAS BENOIT CHOCOLATS sont des produits de qualité à conserver au frais (entre 14°C et 18° C) à l’abri de la lumière à déguster rapidement dans la limite des dates indiquées sur le paquet. Le chocolat est un produit périssable et de fait n’entre pas dans le champ du droit de rétraction de 7 jours. Le client ne pourra émettre aucune réserve sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et la présentation. En aucun cas la SAS BENOIT CHOCOLATS ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client auprès du transporteur.

ARTICLE 3 : PRODUITS
Chaque produit présenté sur le site BENOIT CHOCOLATS fait l’objet d’une description sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. En cas de doute sur les caractéristiques de certains produits, le client peut se renseigner auprès de la SAS BENOIT CHOCOLATS au (+33) 2 41 88 94 52 (coût d’appel local non surtaxé).
Les photographies des produits sont publiées à titre illustratif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de la SAS BENOIT CHOCOLATS même si des erreurs s’y sont introduites ni remettre en cause une commande validée même s’il existe une différence avec la photographie du produit commandé.
Les chocolats et autres produits proposés par la SAS BENOIT CHOCOLATS ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 : PRIX DE VENTE
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA française en vigueur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transports.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le client, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La SAS BENOIT CHOCOLATS
Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective y compris les commandes passées pour le compte d’une entreprise et dans le cadre d’une activité professionnelle. De ce fait, des pénalités de retard, d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal, pour tout paiement intervenu plus d’un jour après la commande, sauf autorisation expresse et écrite de la SAS BENOIT CHOCOLATS seront facturées. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ( en fin de commande redirection vers un paiement bancaire sécurisé) sur le serveur de paiement de Crédit Agricole et grâce au paiement e-transactions le paiement en ligne sans frais est totalement sécurisé. Dès la sélection de l’option carte la demande est transférée au serveur du Crédit Agricole spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Les données transmises directement à la banque Crédit Agricole ne transitent par aucun intermédiaire et ne sont stockées à aucun moment. La SAS BENOIT CHOCOLATS n’a pas connaissance du numéro de carte. Toutes les données transmises sont cryptées pendant la durée de la transaction grâce au protocole SSL à 128bits, intégré à tous les types de navigateurs.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits commandés sur la boutique en ligne BENOIT CHOCOLATS sont livrés en France et sur certains pays européens (Allemagne, Suisse, Belgique, Luxembourg). Aucune livraison ne pourra être effectuée les Samedis, Dimanches et jours fériés. Attention, toute commande à expédier passée le Vendredi, Samedi ou Dimanche sera envoyée à partir du Lundi suivant. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours à compter de la commande validée. En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis. Dans ce cas de même qu’en période de forte chaleur et après information du client, La SAS BENOIT CHOCOLATS se réserve le droit de suspendre temporairement les livraisons.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’une boite postale.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas la SAS BENOIT CHOCOLATS ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande. Le destinataire doit vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne pourra être entamée. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des détériorations des produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception , par lettre recommandée avec accusé réception : SAS BENOIT CHOCOLATS, 1 rue des LICES, 49100 Angers. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SAS BENOIT CHOCOLATS et le client. La SAS BENOIT CHOCOLATS ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que défini par les tribunaux et catastrophes naturelles, aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté.

RETRAIT EN BOUTIQUE :
Dans le cas d’une commande avec Retrait en Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée (sur Paris 4e ou Angers) dans un délai de 48h00 avec son bon de commande ou sa facture.
La SAS BENOIT CHOCOLATS ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

LIVRAISON PAR COURSIER :
Les livraisons par coursier sont possibles à destination de Paris intra-muros uniquement et sur Angers, du lundi au vendredi, de 10H00 à 18H00, sauf jours fériés. Le numéro de téléphone du destinataire doit obligatoirement être renseigné.

ARTICLE 7 : APPROVISIONNEMENT
Les produits de Benoit Chocolats sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
En cas de rupture de stock, la SAS BENOIT CHOCOLATS prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTION
Comme prévu aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation le client dispose d’une faculté de rétraction qu’il peut exercer dans le délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à la SAS BENOIT CHOCOLATS à l’adresse suivante : 1 rue des Lices, 49100 Angers. Le client s’il décide d’user de sa faculté doit alors prévenir la SAS BENOIT CHOCOLATS de sa décision par mail à l’adresse contact@benoitchocolats.com , sans indiquer les motifs, afin qu’il lui soit communiqué un n° de retour. En cas d’exercice du droit de rétraction, la SAS BENOIT CHOCOLATS est tenu à rembourser sans frais ni intérêt, à l’exception des frais de retour les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou chèque. Attention, le droit de rétraction ne peut s’appliquer aux denrées périssables. Selon l’article L121-20 3° du code de la consommation le chocolat fait partie des produits qui « du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et pour lesquels le droit de rétraction ne peut être exercé.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de son activité pour la Boutique en Ligne, La SAS BENOIT CHOCOLATS est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1761245 v 0
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées
bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse contacts@chocolats-benoit.com ou par courrier papier à l’adresse SAS BENOIT CHOCOLATS 1, rue des Lices – 49000 ANGERS en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la SAS BENOIT CHOCOLATS, ne pourra pas être retenu en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou troubles intérieurs.
La responsabilité de la SAS BENOIT CHOCOLATS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande ; ou à tout autre cas de force majeure.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes Conditions Générales ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au Client.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.


ARTICLE 12 : INTERDICTION

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS ALLERGÈNES ET VALEURS NUTRITIONNELLES
Les allergènes et les valeurs nutritionnelles de nos produits sont renseignés dans un onglet « fiche produit ». Nos produits sont fabriqués dans un atelier travaillant la farine, les œufs, le lait, les fruits à coque et sont donc susceptibles de contenir des traces de ces allergènes.

Notre spécialité LE CARAMANDES